Présentation du Club

1. Fondation de l'association	13. Fonds de l'association
2. Titre et but	14. Fonds de réserve
3. Siège social	15. Commission de contrôle
4. Durée	16. Représentation juridique
5. Affiliation	17. Signature des chèques
6. Classification, droits et obligations des membres	18. Commissaires délégués
7. Comité d'honneur	19. Règles de sécurité
8. Adhésion des membres honoraires	20. Responsabilités
9. Démission, radiation des membres	21. Interdictions
10. Conseil d'administration et bureau directeur	22. Modification des statuts
11. Commissions et sections	23. Dissolution de l'association
12. Assemblée générale	24. Formalités de déclaration

Article 1 :
Il est fondé entre les personnes s'intéressant à l'aviation, au modélisme en général et à l'aéromodélisme en particulier, qui adhèrent ou adhèreront au CLUB MODELISTE DU CONFLUENT, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 :
L’association dénommée CLUB MODELISTE DU CONFLUENT a pour but :

de faciliter et vulgariser la pratique du modélisme en général et l'aéromodélisme en particulier, d'assurer dans ce cadre la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l'enseignement de l'aéromodélisme et des sciences et techniques connexes ;
d'encourager la pratique des activités sportives modélistes par l'organisation de démonstrations et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations pratiquant les mêmes activités ;
de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de développer l'éducation populaire ;
et, d’une façon générale, initier toutes actions permettant de promouvoir et développer la pratique de l’aéromodélisme.

Article 3 :
Le siège de l'association est fixé à la mairie de JOUY LE MOUTIER (95).
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration. Cette décision sera nécessairement ratifiée par l'assemblée générale suivante.

Article 5 :
L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique, notamment à la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM).

Elle doit se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux.

La décision éventuelle de mettre fin à une affiliation aux Fédérations nationales pourra être proposée par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale annuelle, et ne prendra effet qu’après que cette assemblée ait entériné, par vote, cette proposition.

Article 6 :
L'association se compose d'adhérents des deux sexes qui ont la qualité de :

Membres actifs en participant aux activités et en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association, et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ;
Membres bienfaiteurs (ou non pratiquants) en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixée par l’assemblée générale,
Membres honoraires ou membres d'honneur, en rendant ou ayant rendu des services importants à l’association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :
- CADETS : s'ils sont âgés de moins de 14 ans,
- SENIORS : s'ils sont âgés de plus de 14 ans et moins de 18 ans,
- ADULTES : s'ils sont âgés de plus de 18 ans.

Ils versent une cotisation annuelle, ainsi que, la première année uniquement, un droit de première adhésion ou droit d’entrée.
En outre, tant que l’association est affiliée à la fédération de tutelle, chaque membre doit être titulaire de la licence fédérale annuelle relative à chacune des activités pratiquées.

Les membres actifs sont tenus, en principe de fournir à l'association un minimum mensuel de quatre heures de travail bénévole et gratuit, ce travail étant en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences.

Le montant des cotisations et le montant du droit d'adhésion sont fixés chaque année par l'assemblée générale pour les différentes catégories de membres de l'association.

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts, des statuts et du règlement intérieur de l’association. Aucune condition ne peut lui être opposé.
Les adhérents se doivent d’accepter, de se conformer, de respecter et, si nécessaire, de faire respecter les statuts et le règlement intérieur.

Article 7 :
Les membres honoraires (ou comité d'honneur) sont nommés par le conseil d'administration. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu où peuvent rendre des services à l'Association.

Article 8 :
L’adhésion des membres honoraires est définitive à partir du moment où ils sont en possession de leur carte. Les titulaires de cette carte deviennent aussitôt bénéficiaires des avantages réservés à la qualité de membre honoraire.

par décès,
par démission adressée par écrit au Président,
par radiation pour non paiement de cotisation (en cas de retard de plus de trois mois dans le paiement, sauf délai de paiement dûment accordé par le conseil d’administration),
par exclusion prononcée par le conseil d’administration :
pour infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur, par inobservation des consignes de sécurité, ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l’activité normale de l’association,
pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision de radiation ou d’exclusion, le membre concerné, et/ou son défenseur, est invité, au préalable, à fournir ses explications à la commission de discipline nommée par le conseil d’administration, à une date et une heure indiquées par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au minimum 15 jours avant la date de la convocation.

La décision motivée est rendue dans les 15 jours qui suivent la comparution. Elle fait l’objet de l’envoi au membre, par le conseil d’administration, d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le membre le souhaite, il pourra, en dernier recours, se présenter devant l’assemblée générale la plus proche. Celle-ci entendra les arguments du conseil d’administration et ceux du membre concerné, puis statuera définitivement. Cette présentation fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale, à la demande du membre concerné.

En cas d’urgence ou de contestation de l’existence de motifs graves, le conseil d’administration peut, sur proposition de la commission de discipline, dans l’attente tant de la comparution devant lui du membre concerné que de la décision finale, prononcer de manière non contradictoire toute mesure conservatoire qui demeure en application tant que la décision finale n’est par rendue.

Article 10 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres actifs au moins et douze au plus, élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est renouvelable chaque année par tiers par ancienneté de nomination. Exceptionnellement les deux premières années, le tiers sortant du conseil est tiré au sort.
Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

Est électeur et également éligible au conseil d’administration, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Toutefois, le nombre des mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser la moitié de l’effectif du conseil d’administration. De même, le nombre de collaborateurs rétribués ou indemnisés de l’association ne peut dépasser le quart de l’effectif des membres du conseil d’administration.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement éventuel des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister à toutes les réunions du conseil, sauf à se faire excuser valablement. Après trois absences consécutives, le membre manquant pourra être considéré comme démissionnaire sur décision des autres membres du conseil.

d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales,
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées,
Il confère les éventuels titres de membres d’honneur,
Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres,
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions,
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet,
Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé,
Il supervise la gestion des membres du bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes,
Il choisit, révoque et décide de la rémunération du personnel de l’association,
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres, éventuellement à bulletin secret, un bureau directeur comprenant au moins un Président, un Secrétaire général et un Trésorier. Il peut décider, si nécessaire, de la nomination d’un ou plusieurs vice-président, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire général adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de Président, Secrétaire général ou Trésorier.

D’une façon générale, les membres du bureau agissent dans le cadre des délégations qui leur sont confiées par le conseil d’administration. Plus particulièrement :

Le Président dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du conseil, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil.
Le Secrétaire général est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité, au jour le jour. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du conseil qui suit l'assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.
La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est admis que les réunions du conseil d’administration et du bureau puissent être confondues.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 :
En dehors des membres du conseil, l'assemblée générale désigne toutes les commissions qu'elle jugera utiles.

Les présidents des commissions assistent à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration.

Plus particulièrement à la première réunion du conseil d'administration qui chaque année élit le bureau directeur de l'association, il est nommé une commission de discipline composée de 5 membres au moins, qui aura à connaître des fautes de tous ordres commises par des membres de l'association.

La commission de discipline, après avoir entendu les explications du ou des intéressés convoqués spécialement par lettre recommandée, fera connaître par écrit ses propositions de sanctions au conseil d'administration qui, dès sa première séance suivante ou au plus tard dans les 15 jours, prendra les décisions dans le respect de l’article 10 des présents statuts.

Des sections peuvent être rattachées à l’association. Le règlement intérieur définit, si nécessaire, les relations de chacune de ces sections avec l’association.

Article 12 :
L'assemblée générale se réunit une fois par an, de préférence dans le courant du mois de décembre de l’année en cours ou du mois de janvier de l’année suivante, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour, sur proposition du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidature, le nombre de sièges à pourvoir ainsi que le délai de dépôt des candidatures, la possibilité de représentation (pouvoir) et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.

L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association ayant plus de 6 mois de présence et à jour de leur cotisation.

Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins, ont voix délibérative. Les membres âgés de moins de 16 ans peuvent toutefois être valablement représentés par leur représentant ou tuteur légal.
Les autres membres ont voix consultative.

Pour se tenir valablement, l’assemblée générale doit compter au moins 40% des membres de l’association ayant doit de vote délibératoire, présents ou représentés. Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se tiendra sous un délai de 15 jours au maximum, pour la tenue de laquelle un quorum n’est pas exigé.

L'assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentations payées à des membres du conseil.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, entend le rapport du ou des membre(s) vérificateur(s) (commissaire aux comptes), vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour.

Elle fixe, sur proposition du conseil, le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.

Elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil d'administration. Elle procède à l’élection d’un ou de deux membres vérificateurs (commissaire aux comptes) ne faisant pas partie du conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si au moins 5 membres le désirent.

Le compte rendu de l'assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire, est intégré dans un registre prévu à cet effet et adressé aux organismes fédéraux dont l'assemblée est membre.

Si les circonstances l'exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du Président, ou d'un quart des membres actifs, ou d’un tiers des membres du conseil d'administration. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 30 jours du dépôt de la demande. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion ou cas grave.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote délibératoire. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de 15 jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

des cotisations de ses membres,
des subventions de l'État, des fédérations, des collectivités locales,
du revenu de ses biens, titres et valeurs de toutes natures,
des recettes et prestations diverses résultant de ses activités,
des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association,
d’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés,
de toute autre ressource acceptée par le conseil d'administration et autorisée par la loi.

Article 14 :
Le fonds de réserve comprend :
-- le dixième au moins du revenu net des biens de l'association.

Article 15 :
La situation financière de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux membre(s) vérificateur(s) (commissaire aux comptes) élu(s) par l'assemblée générale et choisis dans son sein, en dehors des membres du conseil d'administration. Les livres et pièces comptables leur sont communiqués par le trésorier avant l'assemblée générale annuelle.

Article 16 :
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.

Article 17 :
Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements bancaires et de crédit doivent obligatoirement être revêtues de 2 signatures : d'une part celle du Président ou de son délégué, d'autre part celle du Trésorier Général ou du Trésorier adjoint.

Article 18 :
Eventuellement, un commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le conseil d'administration pour chacune des activités sportives au sein de l'association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et en particulier celles relatives à la sécurité (responsable de la sécurité). Ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereux dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Article 19 :
Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne sont utilisés que s'ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau, fixe notamment les règles et les contraintes d’utilisation du terrain d’évolution d’aéromodélisme, ainsi qu’éventuellement les règles qui ont trait à l’administration interne à l’association.

Son établissement comme sa modification ne sont pas nécessairement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Toutefois, le contenu de ce règlement intérieur devra être porté à la connaissance de chaque membre de l’association, de même que chaque modification ultérieure.

Article 20 :
En aucun cas, les membres du conseil d'administration et de tous les autres organismes de l'association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'association.

L'association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant du matériel ou de l'outillage lui appartenant, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l'association, qui auraient participé à la mise en oeuvre de ce matériel ou outillage.

Par le fait même de leur adhésion à l'association, les membres actifs renoncent à tous recours contre elle, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateurs du matériel de l'association ou appartenant à ses membres.

Toutes assurances que le conseil d'administration jugera utiles seront souscrites par l'association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.

Article 21 :
Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l'association.

Article 22 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d'une assemblée générale extraordinaire, régulièrement convoquée spécialement à cet effet.

Article 23 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.
La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

Article 24 :
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation en vigueur. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du conseil d'administration de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Jouy le Moutier le 13 Mai 2005.